Consultez l'ensemble des textes législatifs, réglementaires et circulaires encadrant l'urbanisme, le foncier et l'environnement au Maroc. Cette base documentaire constitue la référence juridique de l'Agence Urbaine d'Agadir.
Lois et règlements régissant les lotissements, permis de construire, groupes d'habitation et règlements généraux de construction.
Immatriculation foncière, droits réels, expropriation pour utilité publique, foncier agricole et régimes de location immobilière.
Protection de l'environnement, études d'impact, gestion des déchets, qualité de l'air et de l'eau, établissements classés et nuisances.
Circulaires ministérielles encadrant le contrôle et la répression des infractions en matière d'urbanisme, autorisations dérogatoires et procédures.
Décrets et lois organisant les agences urbaines, l'ALEM, les inspections régionales et les structures administratives de l'urbanisme.
Textes transversaux : découpage administratif, gouvernance, ressources humaines, métiers du BTP et établissements touristiques.
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