Mentions Légales

Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Conditions d'utilisation du site internet de l'Agence Urbaine d'Agadir et politique de protection des données personnelles.

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Éditeur du site

Propriétaire Agence Urbaine d'Agadir
Statut Établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville.
Adresse Rue 18 Novembre, Cité Dakhla, Agadir
Téléphone (+212) 5 28 23 35 73
Email contact@aua.ma
Directeur Directeur de l'Agence Urbaine d'Agadir
©
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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site aua.ma — textes, images, logos, éléments graphiques, documents téléchargeables et bases de données — est la propriété exclusive de l'Agence Urbaine d'Agadir ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces contenus sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Protection des données personnelles

L'Agence Urbaine d'Agadir s'engage à protéger la vie privée de ses usagers conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Consentement

En accédant au site et en utilisant nos services en ligne, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Toute transmission de données personnelles via les formulaires du site implique votre consentement à leur enregistrement, exploitation et traitement par l'Agence Urbaine d'Agadir dans le cadre de ses missions de service public.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Le traitement des demandes de renseignements urbanistiques
  • La gestion des rendez-vous et des dossiers de pré-instruction
  • Le suivi des réclamations et doléances
  • Le traitement des demandes d'accès à l'information
  • La gestion interne et le suivi statistique des demandes

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur. Elles ne sont en aucun cas cédées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande par courrier ou par email à l'adresse indiquée ci-dessous.

Sécurité des données

L'Agence Urbaine d'Agadir met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux articles 23 et suivants de la loi n° 09-08 pour assurer la confidentialité des données et prévenir tout accès non autorisé, altération ou destruction.

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Politique des cookies

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Les cookies n'ont en aucun cas pour finalité l'exploitation d'informations personnelles nominatives. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur utilisation. La désactivation des cookies peut cependant limiter certaines fonctionnalités du site.

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Responsabilité

Les données, informations et documents fournis par le site n'ont qu'une portée informative générale et ne sauraient engager l'Agence contractuellement. L'Agence Urbaine d'Agadir ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de quelque manière que ce soit de la connexion au site, ni des dommages liés à une interruption ou un dysfonctionnement.

Le site est réservé à un usage privé. Les textes juridiques publiés au format PDF le sont à titre informatif ; seuls les textes publiés au Bulletin Officiel du Royaume du Maroc font foi.

Liens hypertextes

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Exercer vos droits

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou d'opposition, vous pouvez nous contacter :

Email
contact@aua.ma
Adresse postale
Agence Urbaine d'Agadir — Rue 18 Novembre, Cité Dakhla, Agadir

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